Les avocats du cabinet CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES proposent aux collectivités publiques et associations d’élus des plans de formation dans l’ensemble des matières du Droit public.
Ces formations sont dispensées pendant une durée pouvant aller de 2 à 3 heures à une journée, en présentiel ou en visioconférence. Le nombre maximum de participants souhaité est de 20 en présentiel ; de 10 en visioconférence.
Ce faisant, les Associés du cabinet interviennent régulièrement auprès d’Elus ou Agents de la fonction publique dans les domaines suivants :
✓ Commande publique (L’exécution des marchés publics de travaux, la Délégation de service public (DSP))
✓ Urbanisme et Environnement : (Droit de préemption, le permis de construire, PLU et documents d’urbanisme locaux, le droit de l’environnement et énergies renouvelables)
✓ Collectivités territoriales (L’intercommunalité, police et édifices menaçant ruine, le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique territoriale)
✓ Les biens immobiliers des personnes publiques, domaines public et privé
✓ La commune et la loi montagne (tourisme, urbanisme, modes de gestions des équipements touristiques etc.)
Et, sur demande, tout autre domaine du Droit public et de la vie juridique des Collectivités locales !
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