Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient pour vous assister lors de problèmes liés à l'urbanisme ou aux permis de construire.
Retrouvez ci-dessous quelques uns des secteurs couverts par le cabinet.
Vous êtes une collectivité ayant accordé une autorisation d’utilisation des sols.
Vous êtes un promoteur, un maître d’ouvrage ou un porteur d’un projet
Vous êtes un voisin, une association ou êtes concerné(e) par un projet
Vous êtes une collectivité ayant élaboré ou révisé un plan local d’urbanisme intercommunal
Vous êtes un voisin, une association concerné(e) par la modification, la révision ou l’élaboration d’un PLU / PLUI
Vous êtes une collectivité, un maître d’ouvrage, une association ou un voisin
Vous êtes une collectivité
Vous êtes un maître d’ouvrage mis en cause