Droit de la montagne

DSP et concessions

• Audit du ou des contrat(s) existant(s)
• Audit des avenants le cas échéant
• Analyse des clauses essentielles relatives à l’objet, la durée, le statut des biens, l’existence des biens de retour et/ou des biens de reprise, valeur de ces biens et conditions juridiques et financières de retour des biens dans le patrimoine de la collectivité, redevance, relations financières entre les parties
• Analyse du contrôle de l’exploitant par la collectivité, des outils à ce contrôle, de l’autonomie de gestion accordée à l’exploitant
• Conditions de modification des concessions ou de résiliation

Modes de gestion d’un site touristique

• Audit de l’existant : statut des régies, audit des concessions, études des rapports rendus par la Chambre régionale des comptes le cas échéant
• Audit de la société d’économie mixte SEM ou de la société publique locale (SPL) existante
• Analyse comparative des différents modes de gestion des services publics adaptés au projet
• Avantages et inconvénients des montages de type régie 
• Avantages et inconvénients des montages de type SEM 
• Avantages et inconvénients des montages de type SPL
• Avantages et inconvénients des montages de type concession à un opérateur privé
• Les avantages et inconvénients prennent en compte des données telles que la gouvernance, le contrôle de l’exploitant, la comptabilité applicable, le processus décisionnel, le statut des personnels, le régime fiscal

Réalisation de projets touristiques

• Passation d’une délégation de service public / concession ou de tout autre contrat public
• Création de sociétés commerciales de type société d’économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL) ou encore association
• Modification, prolongation ou résiliation des contrats existants
• Sécurisation des processus décisionnels tels que les délibérations ou de tout acte jalonnant

Les offices de tourisme

• Assistance à la création ou à l’évolution d’offices de tourisme
• Audit des offices de tourisme existants, associatifs ou publics
• Rédaction ou modification des statuts
• Définition des périmètres de compétence et mise en perspective avec les autres collectivités du territoire
• Transformation d’un office du tourisme en EPIC, en SEM, en SPL, association etc ...
• Assistance à la reprise des personnels et à la rédaction des contrats de recrutement, notamment les directeurs d’EPIC