Avocats Conseil Affaires Publiques Isère et Savoie

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Les formations en Droit Public

LES FORMATIONS 

Les avocats du cabinet CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES proposent aux collectivités publiques et associations d’élus des plans de formation dans l’ensemble des matières du Droit public.

 

Ces formations sont dispensées pendant une durée pouvant aller de 2 à 3 heures à une journée, en présentiel ou en visioconférence. Le nombre maximum de participants souhaité est de 20 en présentiel ; de 10 en visioconférence.

 

Ce faisant, les Associés du cabinet interviennent régulièrement auprès d’Elus ou Agents de la fonction publique dans les domaines suivants :

 

  1. Les pouvoirs de police du Maire
  2. Prévenir les risques liés au mandat de l’élu
  3. Initiation au droit de l’urbanisme
  4. Initiation au droit de la Commande publique
  5. Initiation au droit de l’Intercommunalité
  6. Les Délégations de service public
  7. Les MAPA – Marché publics à procédure adaptée
  8. Autres propositions de formations possibles

✓ Commande publique (L’exécution des marchés publics de travaux, la Délégation de service public (DSP))

✓ Urbanisme et Environnement : (Droit de préemption, le permis de construire, PLU et documents d’urbanisme locaux, le droit de l’environnement et énergies renouvelables)

✓ Collectivités territoriales (L’intercommunalité, police et édifices menaçant ruine, le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique territoriale)

 

✓ Les biens immobiliers des personnes publiques, domaines public et privé

✓ La commune et la loi montagne (tourisme, urbanisme, modes de gestions des équipements touristiques etc.)

 

Et, sur demande, tout autre domaine du Droit public et de la vie juridique des Collectivités locales ! 

Téléchargez notre plaquette de formations

 

Vous souhaitez recevoir des informations ou demander une formation pour l'un des domaines cités précédemment ?

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Cabinet Conseil Affaires Publiques

Cabinet de Grenoble

5, rue Félix Poulat

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50 72

 

Cabinet de Chambéry

1, rue Général Ferrié

73000 Chambéry

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