Avocats Conseil Affaires Publiques Isère et Savoie

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Cabinet d'Avocats spécialisé en Droit Public

LE CABINET 

CAP-CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES est un cabinet d’avocats spécialisé en Droit public. Son équipe d’experts vous conseille et vous représente dans l'ensemble des problématiques rencontrées par les acteurs publics.

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NOS COMPÉTENCES 

 

Urbanisme et permis de construire / Environnement

Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient pour vous assister lors de problèmes liés à l'urbanisme ou aux permis de construire.

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 Contrats publics et commande publique

Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient auprès des acteurs publics ou de leurs cocontractants en matière de passation des marchés et contrats publics, comme en exécution.

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Droit des collectivités territoriales

Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient au plus près des acteurs publics, dans le cadre de leurs problématiques quotidiennes.

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 Droit de la fonction publique

Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient dans l’ensemble des problématiques rencontrées par les collectivités en matière de fonction publique.

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 Droit de la montagne - Modes de gestion

Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES a développé depuis des années une compétence et un pôle dédiés au droit de la montagne.

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NOTRE PÉRIMÈTRE D'ACTION 

Nous conseillons nos clients, acteurs publics, entreprises et particuliers, sur tout le territoire national et, particulièrement, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous vous représentons principalement devant les tribunaux administratifs de Grenoble, Lyon, Nîmes et Marseille, devant la Cour administrative d’appel de Lyon, de Marseille, mais plus largement devant toutes les juridictions administratives françaises (Métropole et d’Outre-Mer). 

 

Nous vous représentons également devant les juridictions civiles et pénales dans les contentieux ayant des implications de droit public, essentiellement à Grenoble, Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon-les-Bains, Valence et, au-delà, sur tout le territoire national (tribunaux judiciaires et Cours d’appel). 

L'ACTUALITÉ 

Retrouvez l'actualité du cabinet qui vous permettra d'être informé des derniers textes de loi et de la jurisprudence dans les secteurs qui vous concernent.

 

Dernière actu

 

Retard dans l’exécution d’un marché public de travaux : l’extension du recours entre titulaires de lots… au bénéfice des maîtres d’ouvrage publics

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Contact | Actualité | Mentions légales

 

Cabinet Conseil Affaires Publiques

Cabinet de Grenoble

5, rue Félix Poulat

38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50 72

 

Cabinet de Chambéry

1, rue Général Ferrié

73000 Chambéry

Téléphone : 04 76 84 95 58

Télécopie : 04 76 25 50 72

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