CAP-CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES est un cabinet d’avocats spécialisé en Droit public. Son équipe d’experts vous conseille et vous représente dans l'ensemble des problématiques rencontrées par les acteurs publics.
Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient pour vous assister lors de problèmes liés à l'urbanisme ou aux permis de construire.
Contrats publics et commande publique
Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient auprès des acteurs publics ou de leurs cocontractants en matière de passation des marchés et contrats publics, comme en exécution.
Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient au plus près des acteurs publics, dans le cadre de leurs problématiques quotidiennes.
Droit de la fonction publique
Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES intervient dans l’ensemble des problématiques rencontrées par les collectivités en matière de fonction publique.
Droit de la montagne - Modes de gestion
Le cabinet d'avocat CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES a développé depuis des années une compétence et un pôle dédiés au droit de la montagne.
Nous conseillons nos clients, acteurs publics, entreprises et particuliers, sur tout le territoire national et, particulièrement, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous vous représentons principalement devant les tribunaux administratifs de Grenoble, Lyon, Nîmes et Marseille, devant la Cour administrative d’appel de Lyon, de Marseille, mais plus largement devant toutes les juridictions administratives françaises (Métropole et d’Outre-Mer).
Nous vous représentons également devant les juridictions civiles et pénales dans les contentieux ayant des implications de droit public, essentiellement à Grenoble, Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon-les-Bains, Valence et, au-delà, sur tout le territoire national (tribunaux judiciaires et Cours d’appel).
Retrouvez l'actualité du cabinet qui vous permettra d'être informé des derniers textes de loi et de la jurisprudence dans les secteurs qui vous concernent.
Dernière actu
Retard dans l’exécution d’un marché public de travaux : l’extension du recours entre titulaires de lots… au bénéfice des maîtres d’ouvrage publics